Mentions Légales & Registre de Conformité
Dispositif officiel d'information publique et d'éducation environnementale de l'ACCA de Manas-Bastanous (Gers).
Consultation des registres statutaires et du recueil des arrêtés préfectoraux au siège social de l'ACCA de Manas-Bastanous.
En conformité stricte avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANAS-BASTANOUS met à la disposition des usagers du présent portail institutionnel les mentions légales, informations d'identification et conditions d'utilisation ci-après détaillées.
Le présent portail internet constitue la plateforme officielle d'information et d'éducation environnementale de l'association. Il a pour vocation exclusive la diffusion d'informations d'intérêt général relatives à la gestion de la biodiversité, à la sécurité des usagers des espaces naturels et à la vie statutaire de la structure communale. Ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité de commerce électronique, de publicité marchande ou de transaction financière commerciale.
I. Éditeur et Identité Juridique de l'Association
| Paramètre Juridique | Déclaration Officielle | Références Réglementaires |
|---|---|---|
| Dénomination Officielle | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANAS-BASTANOUS | Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W323004722 | Enregistrement en Préfecture du Gers / Sous-Préfecture de Mirande |
| Numéro SIREN | 889368619 | Immatriculation au répertoire SIRENE (INSEE) |
| Date de Publication au JO | 14 août 1989 (Publication au Journal Officiel de la République Française) | Journal Officiel de la République Française |
| Siège Social | MAIRIE, LE VILLAGE, 32170 MANAS-BASTANOUS | Commune de Manas-Bastanous (Canton de Mirande-Astarac, Gers) |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Claude Daste | En sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Responsable de la Rédaction | M. Michel Dupuy | Secrétaire Général de l'association |
| Courriel de Contact | naimemithun@gmail.com | Ligne directe d'administration générale |
| Téléphone du Siège | 05 42 81 29 46 | Standard administratif en mairie |
II. Prestataire d'Hébergement Technique
Hébergement du Portail Institutionnel
Conformément aux exigences légales, l'hébergement de cette plateforme institutionnelle est assuré par la société :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
III. Déclaration de Non-Lucrativité & Transparence Financière
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANAS-BASTANOUS certifie sur l'honneur que sa gestion est rigoureusement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Aucun des membres du Conseil d'Administration ou du Bureau ne perçoit de rémunération, d'intéressement direct ou indirect, ou de distribution d'actifs.
L'intégralité des ressources perçues par l'association (cotisations statutaires des sociétaires, subventions environnementales et dons d'intérêt général) est exclusivement et intégralement réinvestie dans des actions d'utilité publique sur le territoire de Manas-Bastanous :
Financement des actions écologiques
Achat de plants d'arbres pour les haies bocagères, aménagement d'abreuvoirs de sauvegarde lors des canicules, entretien des jachères d'hivernage et pose de nichoirs pour l'avifaune menacée.
Matériel de protection publique
Acquisition de panneaux de signalisation pour les chemins ruraux, organisation de sessions de formation continue gratuites et distribution de supports pédagogiques aux écoles et résidents.
IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, infographies, photographies documentaires de groupe et éléments graphiques publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
En revanche, l'utilisation à des fins éducatives, scolaires, scientifiques ou d'information citoyenne non marchande est expressément autorisée et encouragée sous réserve de la mention claire et lisible de la paternité de la source : « Source : ACCA de Manas-Bastanous (Gers) - www.acca-manas-bastanous.fr ».
V. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Exercice des Droits
Les formulaires de contact, de candidature bénévole et d'inscription aux événements hébergés sur ce site collectent uniquement les données strictement nécessaires au traitement des démarches citoyennes (nom, prénom, courriel, téléphone, commune). Ces informations sont conservées sous la responsabilité du Secrétaire Général pour une durée maximale de 24 mois et ne sont jamais transmises, cédées ou louées à des tiers commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un simple courriel à : naimemithun@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association en Mairie de Manas-Bastanous.
Pour toute question relative aux statuts ou à la conformité
Le secrétariat général de l'association répond à vos demandes juridiques et administratives.
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