Transparence Financière & Comptes Publics
Dispositif officiel d'information publique et d'éducation environnementale de l'ACCA de Manas-Bastanous (Gers).
La commission de révision des comptes de l'ACCA de Manas-Bastanous procédant à l'audit contradictoire des pièces comptables et du grand livre de l'exercice 2026.
En conformité stricte avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les exigences de transparence applicables aux associations investies d'une mission d'utilité publique, l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANAS-BASTANOUS garantit une gestion comptable désintéressée, rigoureuse et entièrement accessible aux tiers. Notre association ne poursuit aucune finalité commerciale et réinvestit 100% de ses produits statutaires dans la protection des écosystèmes, l'équipement de sécurité et l'éducation civique.
Sous la responsabilité de notre trésorier général, M. Bernard Lalanne, et sous le contrôle d'une commission de vérificateurs bénévoles indépendants élus lors de l'assemblée générale, chaque dépense est justifiée par une facture certifiée et imputée scrupuleusement aux postes budgétaires statutaires. Les documents comptables annuels sont tenus à la disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT 32), de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers et des services préfectoraux.
Répartition analytique des ressources : Exercice budgétaire 2026
Le budget annuel de l'association s'équilibre à hauteur de 14 850 € pour l'exercice 2026. L'analyse des charges démontre une concentration massive des financements sur les actions opérationnelles de terrain, tandis que les frais de fonctionnement administratif sont réduits au strict minimum grâce à l'implication bénévole désintéressée de nos administrateurs.
| Poste Budgétaire d'Affectation | Montant Alloué 2026 | Part en % | Détail des Dépenses d'Utilité Publique |
|---|---|---|---|
| Aménagements Faunistiques & Biotopes | 5 940 € | 40,0 % | Achat de plants d'arbres locaux, semences pour jachères mellifères, abreuvoirs et sel minéral |
| Sécurité & Signalisation Partagée | 3 860 € | 26,0 % | Panneaux de battue normalisés, miradors certifiés, gilets haute visibilité et trousses de secours |
| Prévention des Dégâts & Clôtures | 2 375 € | 16,0 % | Grillages, électrificateurs solaires et répulsifs biologiques mis à disposition des agriculteurs |
| Veille Sanitaire & Inventaires Scientifiques | 1 485 € | 10,0 % | Matériel de baguage, consommables vétérinaires réseau SAGIR, balises d'observation |
| Frais de Gestion Administrative & Assurances | 1 190 € | 8,0 % | Assurance responsabilité civile obligatoire, fournitures de secrétariat, frais postaux légaux |
| TOTAL GÉNÉRAL CONSOLIDÉ | 14 850 € | 100,0 % | 100% Réinvesti au bénéfice du territoire communal |
Certificat de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et gratuit, sans percevoir aucune rémunération directe ou indirecte, ni aucun avantage en nature, conformément à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.
Dépôt d'archives : Procès-verbaux et grands livres comptables
Conformément au principe d'ouverture républicaine, les pièces justificatives, bilans financiers certifiés et rapports du commissaire aux comptes bénévole sont archivés et consultables sur demande motivée auprès du siège social en Mairie de Manas-Bastanous.
| Exercice Comptable | Type de Document Public | Approbation Assemblée Générale | Consultation & Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Exercice 2025 (Clôturé) | Compte de résultat & Bilan financier certifié | Adopté à l'unanimité le 12 mai 2026 | Consulter le bilan PDF |
| Exercice 2024 (Clôturé) | Grand livre analytique & Rapport de gestion | Adopté à l'unanimité le 15 mai 2025 | Consulter le bilan PDF |
| Budget Prévisionnel 2026 | État prévisionnel des recettes et des investissements | Validé lors de l'AG d'ouverture | Consulter le budget PDF |
Consultez l'intégralité de nos pièces statutaires
Pour toute demande de communication de pièces administratives ou pour toute question adressée à la commission des finances de l'association, contactez notre trésorerie.
Solliciter un rendez-vous comptable Accéder aux mentions légales